FONDATION DU BENEVOLAT, Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4248855
Date de dépôt :
12/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/02/2026
Présentation de la marque FONDATION DU BENEVOLAT
Déposée le 12 février 2016 par FONDATION DU BENEVOLAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FONDATION DU BENEVOLAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est FONDATION DU BENEVOLAT, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 1 rue Houdon - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION DU BENEVOLAT, Mme ROCHE CHAIGNEAU Morgane domicilié(e) 1 rue Houdon - 75018 - PARIS - France.
La marque FONDATION DU BENEVOLAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248855.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DU BENEVOLAT, Fondation reconnue d'utilité publique - 1 rue Houdon - 75018 - PARIS - France
FONDATION DU BENEVOLAT, Mme ROCHE CHAIGNEAU Morgane - 1 rue Houdon - 75018 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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